Comment comprendre les « recommandations » suédoises contre la covid-19 ?

Pour gérer la crise sanitaire du coronavirus, l’État suédois se repose et se réfère à l’expertise de Folkhälsomyndigheten (FHM, l’Agence nationale de la santé publique). Alors que plusieurs pays dans le monde décident de mettre en place un confinement pour la deuxième fois cette année, la Suède continue à faire figure d’exception en adoptant une attitude plus souple et refuse d’émettre des interdictions. Au lieu de cela, on parle entre autres de ”rekommendationer” et d’ ”allmmäna råd”. Comment comprendre ces termes et comment s’y plier ? La Suède en kit vous aide à décrypter le langage des autorités suédoises. 

Comprendre les autorités suédoises

Les rekommendationer (recommandations) sont basées, selon FHM, sur la science ou sur les connaissances objectives actuellement disponibles. Le mot rekommendation, quant il est utilisé par une administration publique ou une autorité, est un terme plus strict que lorsque l’on parle de recommandations dans la vie courante. On s’attend à ce que les Suédois, en général obéissants, se conforment à ce genre de rekommendationer. Elles ne sont pas aussi contraignantes que les allmänna råd (mot à mot ”consignes à la population”) qui sont, à leur tour, moins contraignants que les lag (lois) ou föreskrifter (réglements). Même si les autorités et divers ministres suédois durcissent le ton et souhaitent que l’on suive les allmänna råd comme s’il s’agissait de lois, personne ne peut être sanctionné pour non-respect…

Au delà des rekommandationer et des alllmäna råd, il y a les föreskrifter qui sont des règles contraignantes ayant le même statut qu’une loi. Folkhälsomyndigheten a par exemple écrit des föreskrifter stipulant que toutes les organisations suédoises qui ont des activités publiques doivent prendre des mesures pour réduire la propagation du virus. Un föreskrift peut aussi contenir des allmänna råd qui donnent des exemples de ces mesures à mettre en place. (Liste des föreskrifter de FHM contre la covid-19.)

Les restriktioner (restrictions) et förbud (interdictions), quant à elles, peuvent être émises avec le soutien, entre autres, d’une loi ou d’un föreskrift. Il n’y a à ce jour, dans le cadre de la crise sanitaire, qu’une seule restriction, celle d’un public de maximum 50 personnes, qui vaut pour les spectacles en salle, en plein-air et même les manifestations.

Alors, à partir de là comment comprendre et appliquer les nouvelles consignes et recommandations ?

Éviter les transports en commun

Le 29 octobre 2020, Folkhälsomyndigheten a annoncé un renforcement des allmänna råd pour les trois comtés de Stockholm, de Västra Götaland (la région de Göteborg) et d’Östergötland (Linköping, Norrköping), qui sont valables pour les trois semaines à venir, c’est-à-dire jusqu’au 19 novembre. Le 3 novembre, ces consignes ont été étendues aux régions d’Örebro, de Jönköping et de Halland (Halmstad, au sud de Göteborg). La Scanie (région de Malmö) et Uppsala ont déjà mises en place des consignes semblables depuis quelques semaines : il est par exemple fortement déconseillé de prendre les transports en commun. À la place, on encourage les voyageurs à se déplacer en voiture ou à vélo. Le co-voiturage est autorisé avec des personnes proches. Cette consigne ne doit pas pour autant empêcher de se rendre au travail, à l’école ou d’aller chez le médecin/à l’hôpital si besoin est.

Puis cela a été étendu aux régions de Dalarna (Borlänge), Gotland (Visby), Kalmar, Kronoberg (Växjö), Norrbotten (Luleå), Sörmland (Nyköping), Värmland (Karlstad), Västerbotten (Umeå), Västmanland (Västerås) jusqu’au 10 décembre pour commencer. À l’heure où cet article est publié, seules quatre régions de Suède sont exemptes de ces restrictions : Blekinge (Karlskrona), Gävleborg (Gävle), Jämtland Härjedalen (Östersund) et Västernorrland (Härnösand). Suivez l’évolution des allmänna råd sur le site de FHM. 

À Stockholm, dans le Västra Götaland et l’Östergötland, il est conseillé de ne prendre les transports en commun que si cela est ”essentiel”, le but étant de limiter autant que possible le nombre d’utilisateurs dans les bus, métros et trains.  S’il y a beaucoup de monde dans un bus, il est par exemple recommandé d’attendre le suivant.

Les établissements et employeurs doivent prendre des mesures pour permettre le suivi des recommandations. Cela signifie que les établissements doivent limiter le nombre de visiteurs. Les employeurs doivent prendre des mesures pour inciter à un recours large au télétravail et au suivi des recommandations. Cela implique de mettre en place les outils permettant le télétravail et de reporter les visites, conférences et tout rendez-vous physique.

Éviter les lieux fermés

Selon les nouveaux allmänna råd, on doit également s’abstenir de se rendre dans des lieux fermés tels que les boutiques, les centres commerciaux, les musées, les bibliothèques, les piscines et les salles de sports où l’on risque d’être proche physiquement les uns des autres. Les achats essentiels (courses alimentaires, pharmacie) peuvent être effectués. Les magasins et les bibliothèques restent ouverts, tandis que les musées publics ont décidé de fermer temporairement leurs portes. Les salles de sport restent en majorité ouvertes, tout en appliquant des föreskrifter pour limiter les risques de propagation du virus : nettoyage plus fréquent des machines, réduction du nombre de participants dans les séances en groupe, incitation à éviter les vestiaires. SATS et Friskis & Svettis par exemple proposent des séances en extérieur ou à domicile à l’aide de vidéos en ligne. Le comté d’Östergötland est le seul pour le moment à avoir pris la décision de fermer les salles de sport.

Si un adulte doit, pour des raisons médicales, faire de l’exercice physique en intérieur, il est sensé se rendre à la piscine ou à la salle de sport aux heures creuses pour éviter trop de contact avec d’autres personnes.

Les jeunes nés après 2005 peuvent continuer à faire du sport en intérieur (car on estime leur risque de contamination moindre) tout en observant les plus grandes précautions (aucun contact physique). Les matchs et compétitions par contre sont annulés jusqu’à nouvel ordre.

Cercle social réduit

Le gouvernement avait récemment autorisé les salles de concerts, spectacles, théâtres et cinémas à accueillir des publics de 300 personnes à partir du 1er novembre ; cela est désormais repoussé et la limite de 50 personnes est maintenue. Il est recommandé de ne pas participer à des rencontres, des concerts, des représentations, des entraînements sportifs, des matchs et des compétitions.

Il est même fortement déconseillé d’inviter des amis chez soi. Le cercle social doit, dans les semaines à venir, se limiter aux proches qui vivent sous le même toit. Prendre un fika dans un café ou sortir dans un restaurant reste toléré si l’on y va avec les proches avec qui on vit. Les anniversaires, mariages et autres fêtes sont donc à éviter. Dans la capitale, nombreux sont ceux qui vivent seuls : pour ne pas être complètement isolé pendant trois semaines, il est autorisé de choisir une ou deux personnes proches à fréquenter pendant cette période et de s’y limiter.

Voyager à l’intérieur de la Suède

Les voyages non essentiels dans d’autres régions ne sont pas encore déconseillés mais pourraient le devenir si la situation ne s’arrangeait pas prochainement. On peut donc se rendre dans sa stuga de campagne ou louer un appartement dans une autre ville, mais il vaut mieux ne pas entreprendre de voyage pour rencontrer des amis ou de la famille plus lointaine.

Les frontières de la Suède sont ouvertes à tous les ressortissants de l’espace Schengen, sans obligation d’une quarantaine ou d’un document spécifique à présenter à l’arrivée sur le territoire suédois. En revanche, des restrictions subsistent pour se rendre de la Suède vers les pays voisins (Norvège, Finlande, Danemark).

Une liaison aérienne quotidienne directe est assurée entre Stockholm et Paris. À noter que le port du masque est obligatoire dans les aéroports suédois. Pour les personnes qui souhaitent rejoindre la Suède en voiture, il est recommandé de privilégier le ferry depuis l’Allemagne. Le transit terrestre par le Danemark en rentrant en France n’est actuellement pas recommandé ; informez-vous sur les conditions d’accès au territoire danois.

Les restrictions aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont appliquées en Suède jusqu’au 22 décembre 2020. Le gouvernement suédois déconseille formellement (jusqu’au 31 janvier 2021) tout voyage non essentiel à destination des pays hors UE/EEA/zone Schengen, ainsi que vers le Royaume-Uni.

Mais pourquoi la Suède ne confine pas ?

Tout simplement parce que la liberté de se déplacer en Suède est protégée par Regeringsformen (RF 1974:152), une des quatres grundlag qui forment la constitution suédoise.

2 kap. Grundläggande fri- och rättigheter — Kroppslig integritet och rörelsefrihet — 8 § (…) Den som är svensk medborgare är även i övrigt tillförsäkrad frihet att förflytta sig inom riket och att lämna det.

Traduction : Chap. 2 Libertés et droits fondamentaux — Intégrité physique et liberté de mouvement — Article 8 Tout citoyen suédois est libre de se déplacer à l’intérieur du pays et de le quitter.

Or, pour changer une grundlag, il faut que le changement soit approuvé lors de deux élections générales consécutives, avec donc une période de 4 ans entre chaque. Un confinement général, ni même un couvre-feu, comme appliqué dans d’autres pays, ne peut donc être mis en œuvre en Suède selon la législation en vigueur. Cela vaut également pour les voyages intérieurs. Cependant, il est possible de mettre en place des restrictions si le Riksdag (parlement) édicte une loi spéciale, mais cela prend du temps. La fermeture de tous les restaurants, bars et cafés n’est pas non plus possible. Ce qui est possible est de modifier des lois : ainsi, à partir du 20 novembre, tous les établissements avec une licence de débit de boissons ne pourront plus vendre d’alcool après 22h et devront fermer leurs portes à 22h30.

Mettre en quarantaine, dans une zone définie, des personnes contaminées, ou qui ont été exposées à l’infection, est autorisé par smittskyddslagen (la loi sur les maladies contagieuses). Cependant, cette loi n’est pas claire quant à la couverture de ces zones. Lorsque les juristes de FHM ont étudié cette possibilité, ils en ont conclu qu’il ne pouvait s’agir que de petites zones telles qu’un foyer familial, un bâtiment ou une école. C’est ainsi que les collèges, lycées, universités et maisons de retraites ont pu être fermés au printemps.

De plus, selon l’épidémiologiste d’État Anders Tegnell, annoncer un état d’urgence semblable à celui d’autres pays ne relève pas de la compétence juridique de FHM. La Suède n’ayant pas connu de situation de guerre ou de crise depuis très longtemps, elle ne dispose pas de ce genre de législation dans le cas d’événements extraordinaires. C’est pourquoi FHM a préféré opter pour une stratégie avec des mesures que la population accepte d’appliquer sur plusieurs mois et à en appeler à la responsabilité de chacun à adapter ses comportements et déplacements en fonction de l’évolution de la situation. Le leitmotiv suédois « frihet under ansvar » (« liberté sous responsabilité ») a ainsi incité les habitants de Suède à faire du télétravail quand cela est possible ; à éviter les transports en commun, pour permettre à ceux qui doivent absolument se rendre sur leur lieu de travail de le faire en limitant les risques ; au printemps, à ne pas s’éloigner de son domicile de plus de 2 heures de route, pour ne pas surcharger les hôpitaux d’une autre région au cas où ; aux personnes de plus de 70 ans à s’isoler pour se protéger ; à réduire les sorties aux restaurants, magasins, salles de sport, etc.

Mais, au vu de la recrudescence de la propagation du virus ces dernières semaines, on est en droit de se demander à quel point ces recommandations et consignes sont appliquées et respectées. Selon les ministres et différentes autorités suédoises, 80 % des Suédois suivraient les recommandations, les médias titrent régulièrement qu’une grande majorité des Suédois se plient aux consignes. Mais une étude demandée par FHM et faite par Novus montre que seulement 35 % de la population respecte les nouvelles règles de vie imposées par la covid-19 et que 36 % des Suédois allaient malgré tout au travail avec des symptômes de rhume, alors qu’il est recommandé de rester chez soi au moindre symptôme… Une autre enquête de Kantar Sifo montre que les gens ont changé leur comportement et se lavent par exemple plus souvent les mains, mais cela ne suffit pas pour affirmer que les recommandations sont respectées.

Depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’à fin de l’année, selon une nouvelle loi (Lag 2020:526) entrée en vigueur, les restaurants, bars et cafés sont légalement responsables de prendre des mesures pour empêcher la propagation de la covid-19. Pour combler les lacunes de la loi sur les maladies transmissibles et celle de l’ordre public, le gouvernement vient de faire une proposition de loi pour rapidement pouvoir limiter le nombre de personnes dans les espaces fermés (bus, boutiques…). Si cette pandemilag est votée, ce ne sera pourtant pas avant l’été 2021, car il faut s’assurer que la loi n’interfère pas avec la constitution suédoise. Le gouvernement étudie également possibilité d’une nouvelle loi en vue de pandémies futures.

En attendant, respectez les recommandations et gardez vos distances !

Sources :

• Folkhälsomyndigheten
• France Diplomatie