Nouvelles lois suédoises à compter du 1er janvier 2023

Livre de loi suédoise

« Nul n’est censé ignorer la loi » et comme chaque année, de nombreuses lois entrent en vigueur à partir du 1er janvier. Le gouvernement suédois les a listées dans ce document (en suédois). En voici une sélection dans l’article ci-dessous.

Pour les propriétaires de chat(s)

Tous les propriétaires de chats doivent désormais les identifier à l’aide d’une puce et les enregistrer auprès de Jordbruksverket (la Direction suédoise de l’agriculture), via leur site internet.

♦ Re-lisez notre article sur les animaux de compagnie.

Chat
©Melker Dahlstrand/imagebank.sweden.se

Pour les travailleurs proches de l’âge de la retraite

On peut désormais travailler jusqu’à 69 ans. Les personnes qui travaillent après 65 ans peuvent avoir une réduction d’impôt sur le revenu. L’âge minimum pour toucher la retraite de base (gérée par l’État) passe de 62 à 63 ans, tandis que l’âge minimum pour toucher la pension garantie passe de 65 à 66 ans. Il n’est désormais plus possible de toucher la pension garantie si l’on habite dans un pays de l’espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou en Irlande du Nord.

♦ Re-lisez notre article sur le système de retraite suédois.

Pour les propriétaires d’appartement en copropriété

De nouvelles règles pour les travaux et rénovations dans les appartements en copropriété (bostadsrätter) entrent en vigueur et précisent entre autres dans quels cas l’autorisation du syndic est requise. Si un membre de copropriété n’est pas satisfait de la décision du syndicat, il peut désormais saisir hyresnämnden (la commission régionale des loyers), au lieu du tribunal comme c’était le cas auparavant. Des travaux non autorisés par le syndic peuvent entraîner l’exclusion du membre de la copropriété.

Immeubles à Frölunda, Göteborg
©Per Pixel Petersson/imagebank.sweden.se

Loi contre l’espionnage étranger

Les modifications de la loi contre l’espionnage, valables à partir du 1er janvier 2023, impliquent que les crimes d’espionnage étranger et de divulgation d’informations secrètes dans le cadre de la coopération internationale sont introduits dans le code pénal. La même infraction est introduite dans la législation relative à la liberté de presse et d’expression, inscrite dans la constitution suédoise. Cela signifie que, dans certaines circonstances, divulguer sans autorisation des informations secrètes issues des collaborations internationales de la Suède et qui peuvent nuire aux relations entre la Suède et un autre État ou une organisation internationale devient une infraction pénale.

Taxes et allocations sociales

Plusieurs lois ont des conséquences économiques, avec l’augmentation de différentes taxes : par exemple une bouteille de vin coûte 1,30 kr de plus, une boîte de « snus » ou un paquet de cigarettes coûte 1 kr de plus.

A contrario, la licence télé et radio diminue, car les revenus des deux dernières années étaient plus élevés que prévu. Cette taxe est basée sur le revenu et coûtera cette année au maximum 1 300 kr/personne/an.

Certaines allocations sociales, temporairement augmentées pendant la pandémie, restent au même niveau en 2023 : il s’agit de l’assurance-chômage, de l’aide financière à l’insertion, et de l’allocation supplémentaire temporaire pour les familles avec enfants bénéficiant de l’allocation-logement.

Pour les anciens et futurs étudiants

Les personnes remboursant un prêt étudiant vont voir leurs intérêts légèrement augmenter : d’une part un taux à 0,45 % pour couvrir les prêts étudiants que ne sont pas remboursés, d’autre part un taux général de 0,14 % (auparavant 0 %). Pour une personne avec un prêt de 100 000 kr à rembourser, cela signifie une augmentation de 49 kr/mois ou de 588 kr/an. Pour compenser cette augmentation, il est possible de demander la prolongation du prêt sur plusieurs années, et ainsi obtenir des frais mensuels plus bas.

♦ Re-lisez notre article sur l’aide aux étudiants de CSN.

Le coût de högskoleprovet (test d’aptitude aux études supérieures) passe de 450 à 550 couronnes.

Files de voiture sur la route
©Lieselotte van der Meijs/imagebank.sweden.se

Pour les automobilistes

La prime climatique pour les achats de voitures neuves est supprimée, mais reste accessible à toute personne qui a acheté ou commandé une voiture neuve avant le 8 novembre 2022.

Le système de déduction d’impôt pour les trajets aller-retour au travail est maintenu. La taxe énergétique sur l’essence et le diesel diminue de 80 öre/litre sur les trois prochaines années.

À partir de cette année, une personne qui apprend à conduire doit présenter une pièce d’identité. Quiconque essaie de tricher aux examens de Trafikverket (l’Administration suédoise des transports) pourra être suspendu pendant un ou deux ans.

A propos Audrey L 115 Articles
Française vivant en Suède depuis 1999 et travaillant dans le domaine culturel, je souhaite faire part de mon expérience et de mes connaissances de la société suédoise pour aider mes compatriotes à s'installer en Suède.

2 Commentaires

  1. Article très interessant!
    Serait-il possible de republier le lien des travaux nécessitant l’accord de copropriété ?
    Merci d’avance!

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