Chômage partiel, arrêt maladie, garde d’enfants : les conditions de travail au temps du coronavirus

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La crise du coronavirus a rapidement et radicalement changé les conditions de travail des habitants de la Suède, quant il ne s’agit pas de situations plus dramatiques comme le chômage partiel. Voici un récapitulatif des mesures prises dans ce domaine jusqu’à maintenant.

Suppression du “jour de carence”

Pour encourager les employés à ne pas se rendre au travail au moindre symptôme (fièvre, toux, mal de gorge, fatigue, douleurs musculaires), le gouvernement a décidé de supprimer, à partir du 11 mars, et jusqu’à fin mai, le “jour de carence” (qui n’est plus exactement un jour, mais une réduction de salaire répartie sur les 5 premiers jours de maladie). Les employeurs continuent à prendre en charge les congés maladie les 5 premiers jours, mais l’État prend en charge la partie “carence”.

Depuis le 13 mars, il est également possible de rester à la maison pour cause de maladie sans aucun justificatif médical pendant une durée maximale de 14 jours (contre 7 jours de maladie en temps normal). Au-delà de 14 jours de maladie, vous devrez vous rendre chez le médecin pour obtenir un justificatif. L’État a annoncé payer les indemnités pour la totalité des arrêts de travail pour maladie qui auront lieu en avril et en mai.

Thermomètre
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Chômage partiel temporaire

Le 16 mars, le gouvernement suédois a annoncé des mesures pour réduire l’impact économique du coronavirus. Une de ces mesures concerne les nouvelles règles de chômage partiel, permittering, qui permet à l’employeur de réduire temporairement le temps de travail, et donc par conséquent les salaires, afin d’éviter le recours au licenciement. De cette manière, l’entreprise limite les dépenses et les pertes, mais peut aussi rapidement se remettre au travail une fois la crise passée.

Il existe trois niveaux de réduction de temps de travail : 20, 40 et 60 %, qui correspondent à des réductions de charges salariales pour l’employeur de respectivement 19, 36 et 53 %.

Pour le salarié, son temps de travail va diminuer, mais son salaire sera conservé à hauteur minimale de 90%, grâce à un complément apporté par l’État.

Exemple : une personne gagnant 32 700 kr/mois dont le temps de travail diminue de 40 % conservera 92,5 % de son salaire, soit 30 200 kr. Pour l’entreprise, cela équivaut à une baisse des coûts salariaux de 47,5 %, de 43 000 kr (salaire + charges sociales) à 20 425 kr, et l’État couvre 19 350 kr.

Les fonds débloqués (jusqu’à 300 milliard de couronnes) par le gouvernement ne sont accessibles que dans des cas précis et uniquement pour le secteur privé. L’employeur en fait la demande auprès de Tillväxtverket (Agence suédoise de la croissance économique et régionale). Les conditions pour en faire la demande sont les suivantes :

  • L’employeur doit avoir une convention collective sur le chômage partiel temporaire.
  • Pour les employeurs sans convention collective, au moins 70 % des employés doivent être concernés et accepter d’être mis en chômage partiel. La réduction de travail et donc de salaire doit être la même pour tous les employés.
  • Avant de mettre en place le chômage partiel, l’employeur doit avoir pris d’autres mesures pour réduire les coûts salariaux (par exemple, licencier les consultants qui ne sont pas employés en contrat à durée indéterminée).

De manière générale, si le chômage partiel est à l’étude dans votre entreprise, informez votre employeur du nom du syndicat auquel vous appartenez, et n’acceptez aucune de ces nouvelles conditions de travail sans en parler au préalable avec votre syndicat.

Usine de voiture suédoise
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Employé à l’heure, que se passe-t-il quand l’employeur cesse son activité ?

L’employeur se doit de payer votre salaire tant que la décision de cesser l’activité est une mesure prise par l’employeur et tant que vous restez à disposition pour travailler. Le point crucial dans ce cas-là est la durée de l’emploi et le nombre d’heures de travail. Si l’activité cesse temporairement, il est très important de signaler à l’employeur que vous êtes malgré tout à sa disposition et que vous attendez donc un salaire en rapport avec les heures que vous pouvez et auriez dû faire.

 

Télétravail et garde d’enfants

Depuis le 16 mars, une école peut décider de fermer sans l’accord préalable d’un médecin, si il n’y a plus assez de personnel, touché par le virus. Le télétravail peut alors être une solution pour le parent qui va garder l’enfant, en accord avec votre employeur. Vous pouvez aussi demander si vous pouvez venir sur votre lieu de travail avec votre enfant. Si aucune des ces solutions ne peut être mise en place, vous pouvez prendre des congés sans solde pour raisons familiales.

Un père et ses deux enfants
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Autres aides de l’État

Le 20 mars, le gouvernement a présenté des mesures pour atténuer les effets de l’épidémie sur les emplois et les entreprises suédoises. Almi Företagspartner reçoit une aide de capital de 3 milliards de couronnes, la marge d’emprunt de Svensk Exportkredit passe de 125 à 200 milliards de couronnes et Exportkreditnämnden donnera des garanties de crédit pour améliorer les capacités d’emprunt des entreprises.

Un milliard de couronnes suédoises est débloqué pour les secteurs culturels et sportifs.

Le 17 mars, le gouvernement a présenté une proposition selon laquelle les compagnies aériennes devraient avoir la possibilité d’obtenir des garanties de crédit d’une valeur maximale de 5 milliards de couronnes, dont 1,5 milliard de couronnes destiné à la seule compagnie SAS.

Le paiement des cotisations et taxes patronales, qui sont d’habitude déclarées par les entreprises mensuellement ou trimestriellement, peut être différé. L’ajournement couvre trois mois d’impôts et est valable pour un maximum de 12 mois. Les nouvelles règles s’appliquent le 7 avril 2020, mais peuvent valoir rétroactivement à partir du 1er janvier 2020, ce qui signifie que les entreprises qui ont déjà payé leurs taxes entre janvier et mars peuvent les récupérer.

L’État indemnisera les municipalités et les régions pour les mesures extraordinaires et les coûts supplémentaires dans le système de santé (personnel soignant, personnel du 1177, analyses de laboratoire, achat de matériel supplémentaire, suivi de l’infection, etc)

Folkhälsomyndigheten bénéficie d’un supplément de 41 millions de couronnes pour ses frais de personnel. Socialstyrelsen reçoit une subvention de 20 millions de couronnes, principalement pour les frais de personnel, la formation et l’équipement. Läkemedelsverket obtient une subvention de 5 millions de couronnes pour son travail avec les régions afin de garantir l’approvisionnement en médicaments. Les subventions correspondent aux évaluations des autorités concernant leurs besoins actuels. En outre, la marge de prêts du Socialstyrelsen passe de 100 à 300 millions de couronnes pour l’achat, entre autres, de matériel de protection et l’analyse des tests.

L’Agence nationale de la protection civile (MSB) reçoit également des moyens supplémentaires pour produire des documents d’information et les diffuser à tous les ménages.

Travailler à domicile
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Télétravail et assurance

Pour limiter la propagation du virus sur les lieux de travail mais aussi dans les transports en commun, les autorités suédoises recommandent le télétravail pour celles et ceux qui peuvent le pratiquer. Mais comment êtes-vous assuré si un accident devait arriver chez vous ? Les mêmes assurances (Trygghetsförsäkring vid arbetsskada) décidées par les conventions collectives, quelque soit le secteur, s’appliquent à votre domicile. L’accident doit être logiquement et spécifiquement en rapport avec vos tâches de travail. Ces assurances ne couvrent pas le cas où, par exemple, vous vous brûleriez avec votre café à la maison, même si cela arrive pendant vos horaires de travail (ce pour quoi vous seriez couvert si vous étiez au bureau, bon à savoir !)

 

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A propos Audrey L 100 Articles
Française vivant en Suède depuis 1999 et travaillant dans le domaine culturel, j'aime partager mes expériences, faire découvrir la culture suédoise et écrire.

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