Immatriculer un véhicule français en Suède

Registreringsskylt
©Jacob Sjöman/Transportstyrelsen

Cet article vous guide étape par étape dans les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé en Suède. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous suggérons tout d’abord de lire l’article “Importer un véhicule ou l’acheter en Suède ?” pour guider votre choix.

L’immatriculation en Suède, étape par étape

Votre décision est prise et vous êtes déjà sur la route ? Alors voici ce qui vous attend une fois arrivé en Suède.

Une fois votre déménagement enregistré auprès de Skatteverket, vous n’avez selon Transportstyrelsen que sept jours pour initier la démarche d’immatriculation en Suède !

Aerial of Norway-Sweden crossing
©Per Pixel Petersson/imagebank.sweden.se

Étape 1 : La demande de contrôle d’origine (Ansök om ursprungskontroll)

La première démarche est d’aller sur le site de Transportstyrelsen (autorité suédoise des transports) et de démarrer le processus de demande d’immatriculation.

Si vous avez un personnummer vous pouvez le faire directement en ligne puis imprimer le document sinon il vous faudra remplir un fichier PDF.

N’oubliez pas de cocher la case “Import med flyttsak (8)” si le véhicule que vous importez vous appartenait déjà en France :

Ansökan om ursprungskontroll
@Transportstyrelsen

Dans le cadre de votre déménagement en Suède, votre véhicule est en effet considéré par les douanes suédoises comme flyttsaker, c’est à dire “affaires déménagées” et par conséquent exonéré du paiement de la TVA suédoise puisque la TVA française a déjà été acquittée.

Attention cependant si au moment de l’import la date de première mise en circulation du véhicule est inférieure à six mois ou si le véhicule a roulé moins de 6 000 km. Dans ce cas,  il est considéré comme neuf (!) et vous risquez de devoir payer la TVA suédoise (25 %), sauf justement si l’importation est liée à un déménagement. Skatteverket (et non Transportstyrelsen) est l’autorité qui prend la décision basée sur des critères multiples notamment la nationalité du propriétaire ou si vous avez habité en Suède précédemment. Si votre véhicule est dans ce cas, le mieux est de contacter l’entité de Skatteverket en charge des questions de TVA liée aux véhicules importés au +46 (0)1 578 70 61.

Si vous avez utilisé le formulaire en ligne, vous obtenez immédiatement un numéro de dossier (ärendenummer) et un OCR (référence nécessaire pour payer les frais de demande d’immatriculation – 1 100 kr au 26 juillet 2020). Dans le second cas vous recevrez plus tard, par courrier, les détails nécessaires pour payer les frais.

Il faut ensuite envoyer – de préférence en recommandé (rekbrev) – le document ou le formulaire, accompagné de l’original de la carte grise française. Vous aurez bien entendu pris soin d’en faire un scan et de conserver une copie imprimée lorsque vous circulez avec votre voiture. Ce scan vous servira aussi le jour du retour en France pour y ré-immatriculer le véhicule.

Étape 2 : La visite technique d’immatriculation et de contrôle d’origine (registreringsbesiktning och identitetskontroll)

Lorsque Transportstyrelsen a approuvé votre demande de contrôle d’origine (compter quelques semaines maximum), vous pouvez contacter une société de contrôle technique pour réserver une visite de contrôle, par exemple chez Dekra, Carspect ou Bilprovning.

Seuls certains techniciens disposent de l’habilitation pour réaliser ces visites, il n’est donc pas certain que le centre le plus proche de chez vous soit en mesure le faire. Prévoir quelques semaines de délai pour obtenir le rendez-vous et un coût compris entre 2 et 3 000 kr.

Il est possible de faire prendre en compte le dernier contrôle technique fait en France sur présentation du protocole complet. Pensez à le faire, sinon vous devrez passer le contrôle technique suédois (besiktning) dès que le véhicule sera mis en circulation – voir étape 4 – ce qui coûte quelques centaines de couronnes.

Si la visite de contrôle est approuvée, vous recevrez sur le champ un document mentionnant votre numéro d’immatriculation suédois !

À noter qu’il est possible de choisir une plaque personnalisée valable dix ans pour 6 200 kr, 95% de cette somme étant reversé à un fonds de prévention routière. Vous pouvez vous amuser à voir si l’immatriculation de votre choix est encore disponible ici.

Personlig registreringsskylt
Un boulanger qui fera sensation lors des livraisons ! Surdeg = levain ©Andreas Johansson/Transportstyrelsen

Étape 3 : Réception des plaques suédoises et certificat d’immatriculation

Vos nouvelles plaques d’immatriculation seront envoyées deux à trois jours plus tard par Postnord à l’adresse suédoise connue de Skatteverket (folkbokföringsadress). En Suède, seul Transportstyrelsen a le droit de frapper des plaques d’immatriculation suédoises.

Il ne vous reste plus qu’à les fixer vous même à la place des plaques françaises. Les Suédois privilégient volontiers au rivetage l’installation d’un support de plaque qui évite d’avoir à les percer.

Registreringsskylthållare
@ Biltema

Vous recevez aussi en même temps votre certificat d’immatriculation (“carte grise”) qui comporte deux parties. La bleue est à garder dans votre véhicule pour les voyages en dehors de la Suède et la jaune est à ne JAMAIS laisser dans le véhicule car c’est elle qui justifie de sa propriété, elle est d’ailleurs utilisée pour la vente.

Registreringsbevis
@Transportstyrelsen

BON À SAVOIR : Si la police suédoise vous arrête pour un contrôle routier, vous n’aurez à lui présenter que votre permis de conduire et rien d’autre. Les agents utilisent la base de données de Transportstyrelsen pour contrôler que le véhicule que vous conduisez est bien assuré et en circulation.

Étape 4 : Mise en circulation du véhicule

Il est possible en Suède de choisir si son véhicule est en circulation, påställd, ou temporairement retiré de la circulation, avställd. Dans le dernier cas, le véhicule n’a pas le droit de circuler mais votre assurance et la taxe annuelle sont automatiquement suspendues par la grâce de l’échange automatique d’information.

Votre voiture a maintenant de nouvelles plaques d’immatriculation suédoises mais elle reste “française” tant que vous n’avez pas mis en service le véhicule (påställd). Par défaut, votre véhicule est retiré de la circulation et il faut donc que vous changiez son statut avant de pouvoir rouler avec.

La mise en circulation se déroule en trois temps :

  1. Souscrire une assurance
  2. Changer le statut du véhicule chez Transportstyrelsen
  3. Payer la facture de la taxe annuelle
1. Souscrire une assurance

Comme partout dans l’Union Européenne, l’assurance au tiers trafikförsäkring est obligatoire.

Toutes les compagnies d’assurance suédoises sont connectées à la base de données de Transportstyrelsen, ce qui leur permet de savoir si elle doivent suspendre leur contrat dans le cas où un propriétaire décide de retirer son véhicule de la circulation. Cela permet aussi à Transportstyrelsen de savoir si un véhicule mis en service n’est pas assuré.

Dans ce dernier cas où un véhicule est mis en service sans que Transportstyrelsen n’ait connaissance d’un contrat d’assurance, l’assurance au tiers obligatoire très coûteuse de Trafikförsäkringsföreningen se déclenche automatiquement. Aussi, pour éviter la douche froide en recevant la facture, il est très fortement recommandé de contacter une compagnie d’assurance AVANT de mettre le véhicule en service.

Si vous avez un permis suédois, vous pouvez comparer directement les prix sur le site des compagnies d’assurance. Si vous avez un permis étranger, il faudra les contacter par téléphone ou email pour obtenir un devis car vous n’êtes pas présent dans la base de données des permis de Transportstyrelsen.

Un site intéressant pour comparer les conditions des assurances est celui de Konsumenternas qui offre un conseil indépendant mais ne mentionne pas les prix. Vous y trouverez la liste des acteurs majeurs de l’assurance automobile.

Vous pouvez souscrire l’assurance par téléphone en quelques minutes et en avance car elle ne s’activera que quand le véhicule sera mis en circulation.

2. Changer le statut du véhicule chez Transportstyrelsen

Cela se fait facilement de plusieurs façons, décrites en anglais et en suédois sur le site de Transportstyrelsen.

Le plus simple est de le faire en ligne sur leur site Internet ou via l’application ; la troisième option plus longue est d’envoyer la partie bleue du certificat d’immatriculation dont vous aurez rempli le formulaire présent au verso.

Une fois ces deux premières étapes réalisées, vous pouvez résilier votre assurance française.

3. Payer la facture de la taxe annuelle

Concernant le troisième point, les véhicules immatriculés en Suède sont soumis à une taxe annuelle årskatt dont le montant est variable. Vous recevrez donc automatiquement une facture de Transportstyrelsen quelques jours après avoir mis en service votre véhicule.

Emmanuel RC
A propos Emmanuel RC 2 Articles
Français vivant à Stockholm depuis 2012, mes sujets de prédilections sont l'entrepreneuriat, la vie politique locale et internationale ainsi que le décodage de l'administration suédoise. Passionné par l'univers du vin, j'anime régulièrement à travers ma société Vinologie des dégustations et imports privés de vins français.

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