Le gouvernement Kristersson et son programme politique, “Tidöavtalet” 

Il aura fallu cette fois-ci cinq semaines après les élections suédoises pour qu’un nouveau gouvernement soit mis en place. Les négociations entre les quatre partis de droite, qui s’étaient engagés pendant la campagne électorale à coopérer pour former un gouvernement, ont abouti à un programme politique commun intitulé “Tidöavtalet”.

La Suède en kit vous en fait un résumé dans cet article. 

Tidöavtalet 

Le 14 octobre 2022 a été rendu public Tidöavtalet, “l’accord de Tidö”, un document d’une soixantaine de pages qui expose la politique que les quatre partis de la droite suédoise – les Chrétiens-Démocrates (KD), les Libéraux (L), les Modérés (M) et les Démocrates de Suède (SD) – veulent appliquer au cours des quatre années à venir, c’est à dire jusqu’en 2026. C’est sur cette base qu’Ulf Kristersson, à la tête du parti des Modérés, a été élu Premier ministre (à 176 voix contre 173) par le Riksdag, le parlement suédois, le 17 octobre.

Le lendemain, Kristersson a présenté la composition de son gouvernement et ses ministres. Le nouveau gouvernement est formellement entré en fonction à la suite d’un conseil au Palais Royal à Stockholm, en présence du roi de Suède et de la princesse héritière, le 19 octobre 2022. 

Le programme politique de Tidö porte le nom du château où les négocations entre les quatre partis ont eu lieu. Cet accord implique que trois partis, les Modérés (M, qui ont obtenu 19,10 % des voix aux élections), les Chrétiens-démocrates (KD, 5, 34 %) et les Libéraux (L, 4,61 %) forment le gouvernement, tandis que les Démocrates de Suède (SD, 20,5 % des voix) auront un bureau de coordination, une sorte de cabinet intérieur, au sein du gouvernement. SD a la même influence que les trois autres partis autour des sept projets politiques collaboratifs détaillés dans Tidöavtalet. 

Tidöavtalet “jette les bases d’une coopération durable à long terme, dans le but de mettre en œuvre des réformes qui résolvent les principaux problèmes sociaux que connaît la Suède dans des domaines tels que la criminalité, la migration, l’intégration, l’économie, l’école, les soins de santé, l’énergie et le climat”. 

Lisez Tidöavtalet dans son intégralité ici (en suédois).

Santé 

Tidöavtalet prévoit d’étudier la possibilité de placer tout ou partie du système de santé sous la responsabilité de l’État (aujourd’hui, du ressort des régions), incluant également l’assistance personnelle. Le gouvernement veut réduire les files d’attente, réformer l’infrastructure numérique du système de santé, mettre en place un plan obstétrique national, élargir les soins primaires, mettre en place un contact médical fixe, réformer les soins dentaires, prioriser la santé mentale et la prévention du suicide, renforcer la prise en charge des patiens dépendants aux drogues, et enfin étudier la possibilité de pré-requis linguistiques en suédois pour le personnel des soins aux personnes âgées. 

Climat et énergie 

Dans le domaine énergétique, le nouveau gouvernement souhaite investir dans de nouvelles centrales nucléaires et étudier la possibilité de redémarrer les centrales de Ringhals 1 et 2 dans le sud de la Suède. Un nouvel objectif de politique énergétique est définit, où le « 100 % renouvelable » est remplacé par le « 100 % énergie décarbonisée ». De nouvelles règles pour le marché de l’électricité devraient être mises en place, la cogénération et l’hydroélectricité développées. La mission d’Energimyndigheten (l’Agence suédoise de l’énergie) est modifiée dans le but de mettre en œuvre la transition vers des sources d’énergie non fossiles. 

Dans le domaine climatique, la volonté du gouvernement est d’étendre l’infrastructure des stations de recharge de voitures électriques, de simplifier et raccourcir les processus d’autorisations administratives ayant trait à l’environnement, et de mettre en oeuvre la proposition de séquestration du dioxyde de carbone. 

Criminalité 

Pour endiguer le problème croissant des gangs criminels, le gouvernement veut mettre en place toute une série de mesures coercitives : expulser du pays les personnes menaçant la sécurité du pays, appliquer la double peine pour les criminels des gangs, mettre en place des zones où la police pourrait fouiller des suspects même sans flagrant délit, autoriser les témoins anonymes, criminaliser le fait de participer à des gangs criminels, interdire à certaines personnes de séjourner dans certaines zones. Différentes administrations publiques (par exemple la police et les services sociaux) seront autorisées à partager des informations confidentielles entre elles. 

Pour agir contre la délinquance juvénile, l’État pourrait se substituer aux communes pour la prise en charge des jeunes coupables d’actes criminels graves. Il est également prévu de supprimer la réduction de peine pour les plus de 18 ans, d’obliger les services sociaux à prendre contact avec les parents dans les 24 h après l’arrestation d’un jeune, d’élargir l’usage de LVU (la Loi de prise en charge des jeunes), et de mettre en place des mesures économiques et sociales coercitives pour que les parents exercent leur responsabilité à l’égard des enfants qui risquent de verser dans la criminalité. 

Une révision complète et approfondie du droit pénal est envisagée pour augmenter de nombreuses peines (crimes de violence, crimes sexuels, violences conjugales et crimes d’honneur), pour punir plus sévèrement la récidive, et pour revoir les règles de libération conditionnelle et de prescription. La protection de la police sera renforcée. 

Dans le domaine carcéral, le nouveau gouvernement souhaite criminaliser l’évasion, limiter les permissions, et étudier la possibilité de louer de places de prison à l’étranger.

Une enquête sera mise en place pour interdire la mendicité au niveau national. 

Une nouvelle administration publique contrôlera les paiements d’allocations sociales pour ainsi lutter contre la fraude. 

Migration et intégration 

Les contrôles aux frontières pour entrer en Suède de même que le contrôle des étrangers à l’intérieur du pays seront accrus. Le gouvernement veut rendre plus efficace l’application des décisions d’expulsion et intensifier les opérations de retour dans le pays d’origine. Les données biométriques seront plus souvent utilisées dans les affaires d’immigration.  

La législation en matière d’asile sera ramenée au minimum légal prévu au niveau européen et l’enregistrement des citoyens de l’EEE (Espace économique européen) sera remis en place. Le nombre de réfugiés sera limité à 900 par an (contre 5 000 en moyenne ces dernières années). Tidöavtalet prévoit également de traiter les demandes d’asiles dans des centres de transit dans les pays de départ. 

Le nouveau gouvernement veut limiter le rapprochement familial et l’immigration de la main d’oeuvre et veut pouvoir révoquer les permis de séjour plus souvent, voire de retirer la nationalité suédoise à une personne qui a une double nationalité, après jugement.

Tidöavtalet prévoit d’enquêter sur la possibilité d’expulser un ressortissant étranger pour “manque de moralité” selon l’argument que « quiconque se trouvant en Suède et bénéficiant de l’hospitalité suédoise a l’obligation de faire preuve de respect par rapport aux valeurs suédoises fondamentales et de ne pas mépriser la population ». Ainsi des contrôles du comportement moral des étrangers qui veulent immigrer seront effectués. 

La demande de nationalité suédoise sera désormais soumise à un test de langue et de connaissances de la société suédoise et à au moins 8 ans de résidence sur le territoire suédois. Les futurs citoyens suédois devront subvenir à leurs propres besoins sans avoir recours aux aides sociales et faire preuve de “conduite honnête”. 

Dans le cadre d’un recensement de la population, il est envisagé de révoquer et de résilier les numéros de coordination (samordningsnummer) qui ne seront pas confirmés de manière satisfaisante par leur titulaire. Les autorités devront signaler les soupçons de fraude à l’état civil. 

Le nouveau gouvernement veut mettre en place des mesures visant à réduire l’attractivité de la Suède en limitant les avantages sociaux pour les non-citoyens. Le droit d’accès à un interprète (par exemple lors de visites médicales) pour les personnes titulaires d’un permis de séjour ou les citoyens suédois non suédophones sera limité ou devra être payé par la personne qui en exprime le besoin. 

Tidöavtalet prévoit aussi d’interdire le financement étranger des communautés religieuses et des organisations civiles. 

École 

Dans le domaine scolaire, le nouveau gouvernement désire augmenter le nombre d’heures de cours de suédois et de mathématiques, donner plus de place à la lecture, employer plus d’enseignants spécialisés et placer plus d’élèves dans des groupes d’enseignement spécialisés, prolonger le temps d’étude (également pendant les vacances), apporter une aide aux devoirs obligatoire pour les élèves qui en ont besoin, et renforcer les responsabilités et les pouvoirs des directeurs d’école et des enseignants. On veut également développer le rôle des professeurs, diminuer leur charge de travail administrative et rendre la profession d’enseignant plus attractive dans les écoles où le niveau est le plus faible. 

Le contrôle des écoles à orientation confessionnelle musulmane sera augmenté. 

Une enquête pour s’assurer que l’enseignement de la langue maternelle n’affecte pas négativement l’intégration ou le développement des connaissances de l’élève en langue suédoise sera effectuée. 

Croissance et économie des ménages 

Le nouveau gouvernement veut encourager l’entreprenariat et la productivité, et rendre plus efficace la politique de l’emploi. 

L’économie des ménages sera améliorée par une réduction de l’impôt sur les revenus du travail et de la retraite, une baisse des prix du carburant et la suppression de l’impôt sur l’épargne jusqu’à 300 000 SEK sur les comptes investeringssparkonto (ISK). Des aides économiques seront mises en place contre la hausse des prix de l’électricité.  

Autres projets mineurs 

D’autres projets de coopération mineurs sont nommés dans la dernière partie de Tidöavtalet tels que les médias, la culture ou l’avortement. Le nouveau gouvernement veut promouvoir la liberté et la diversité des médias tout en conservant leur indépendance et leur financement sur le long terme. Dans le domaine de la culture, des mesures seront prises pour réduire le contrôle politique des contenus culturels et un canon culturel suédois sera défini. 

Composition du nouveau gouvernement 

• Au sein du cabinet du Premier Ministre, on retrouve Ulf Kristersson (M) et Jessika Roswall (M), ministre des Affaires de l’Union européenne. 
• Au ministère du Marché du Travail siègent Johan Pehrson (L), ministre de l’Emploi et de l’Intégration, et Paulina Brandberg (L), ministre de l’Égalité des genres. 
• Au ministère des Finances, on retrouve Elisabeth Svantesson (M), ministre des Finances, Niklas Wykman (M), ministre des Marchés financiers, et Erik Slottner (KD), ministre des Administrations publiques. 
• Le ministère de la Défense est composé de Pål Jonson (M), ministre de la Défense, et de Carl-Oskar Bohlin (M), ministre de la Défense civile. 
• Le ministère des Infrastructures est constitué de Peter Kullgren (KD), ministre des Affaires rurales, et de Andreas Carlson (KD), ministre des Infrastructures et du Logement. 
• Au sein du ministère de la Justice, Gunnar Strömmer (M) est ministre de la Justice, et Maria Malmer Stenergard (M) est ministre des Migrations. 
• Romina Pourmokhtari (L) est ministre du Climat et de l’Environnement. 
• Parisa Liljestrand (M) est ministre de la Culture. 
• Ebba Busch (K) est ministre de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie et également vice-Première ministre. 
• Au sein du ministère de la Santé et des Affaires sociales, Jakob Forssmed (KD) est ministre des Affaires sociales, Acko Ankarberg Johansson (KD) ministre de la Santé, Camilla Waltersson Grönvall (M) ministre des Services sociaux et Anna Tenje (M) est ministre de la Sécurité sociale et des Personnes âgées. 
• Le ministère de l’Education est détenu par Mats Persson (L), épaulé de Lotta Edholm (L), ministre de l’Enseignement primaire. 
• Enfin, au ministère des Affaires étrangères, dirigé par Tobias Billström (M), est également rattaché Johan Forssell (M), ministre de la Coopération pour le développement et du Commerce extérieur

Les Modérés (M) détiennent ainsi 13 postes de ministres, les Chrétiens-démocrates (KD) 6 et les Libéraux (L) 5. 11 ministres sont des femmes, contre 13 hommes (le Premier Ministre compris). La ministre de la Culture est la plus jeune (bientôt 27 ans) et le Premier Ministre est le plus âgé (58 ans).