Nouvelle année 2019, nouvelles lois

Le 1er janvier 2019, plus de 70 nouvelles lois et réglementations sont entrées en vigueur. En voici une sélection.

  • Suite à la libéralisation du marché du jeu en Suède, une nouvelle loi requiert désormais que les entreprises obtiennent une licence pour exercer et payent 18 % d’impôts sur l’excédent de profits. La licence impose que les joueurs s’inscrivent, que les entreprises préviennent de la dépendance au jeu, et que la publicité soit modérée et ne cible ni les enfants ni les jeunes de moins de 18 ans, ni les adultes qui se sont désinscrits.
Roulette de casino
©pixabay
  • Un changement dans la loi pour les élections suédoises impose que les bulletins de vote soient désormais protégés du regard des autres électeurs, pour garantir le secret du vote et diminuer le risque d’influence sur les électeurs.
  • Les règles de la fécondation assistée et de la parentalité sont modernisées en autorisant les couples et les femmes célibataires à réaliser une fécondation in vitro avec des cellules provenant uniquement de donateurs.
  • Les mariages d’enfants contractés à l’étranger ne seront plus reconnus par l’État suédois.
  • Les crimes d’incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine peuvent désormais prendre en compte l’identité ou l’expression transgenre.
  • La redevance télé est supprimée et remplacée par un impôt : toute personne âgée de 18 ans et plus paye désormais 1 % de son revenu, jusqu’à un seuil maximum de 1 300 kr/an, ce qui revient à 2 600 kr/an pour une famille avec deux adultes. Autrefois, chaque foyer payait 2 400 kr/an de redevance quelque soit le revenu.
Télévision et télécommande
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  • Le jour de carence (karensdag), qui n’était pas payé lors de congé maladie, est supprimé et remplacé par une rétention (karensavdrag) de 20 % sur le salaire hebdomadaire. Ce changement a été fait pour que cela soit plus juste pour les travailleurs qui ont des horaires irréguliers.
Éléphant de cirque
  • Les soins dentaires sont désormais gratuits jusqu’à l’âge de 23 ans révolu. La garantie de soins médicaux est renforcée : un patient doit pouvoir rencontrer un médecin dans les 3 jours (au lieu de 7 auparavant).
  • La loi de protection des animaux est mise à jour pour interdire les éléphants et les éléphants de mer dans les cirques. 
  • La prise de décision concernant les services de soins à domicile pour les personnes âgées est simplifiée : ces services peuvent être proposés sans examination préalable des besoins de la personne concernée.
  • À partir du 1er juillet 2019, l’interdiction de fumer s’étend à la terrasse des cafés et restaurants.

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A propos Audrey L 71 Articles
Française vivant en Suède depuis 1999 et travaillant dans le domaine culturel, j'aime partager mes expériences, écrire et faire la cuisine.

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